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31/12/2017 Ordre Public Et Sécurité Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20171687
Mairie de Marly (59)

Copie du procès verbal relatif à son expulsion de la mairie le vendredi 2 décembre 2016 par la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171696
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur

Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170258
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur

Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Logement Expulsion
Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur

Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175527
Ministère de la Justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175750
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés en vigueur définissant les limites de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175903
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants concernant la divagation d'animaux et l'absence d'immatriculation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Sécurité sanitaire
Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20174408
Mairie de Franconville-la-Garenne

Communication de l'arrêté municipal réglementant le stationnement de la rue Anne Frank.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174996
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175005
Centre communal d’action sociale de Villeneuve-Saint-Georges (CCAS 94)

Copie du rapport rédigé par deux agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui se sont...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention Politique et mesures de sécurité
Avis 20175014
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175124
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Consultation de l’arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales (66) qui autoriserait la tenue du...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité