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31/12/2017 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172501
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés auprès du consulat de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour