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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Ordre Public Et Sécurité / Association
Irrecevable/Imprécise
Avis 20175654
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Communication, par voie électronique, des documents de l’Association «X » (RNA : W832014503)...
31/12/2017
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association