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Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée

Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles