Recherche - CADA

03/07/2014 Industrie

Avis 20141808
Voies navigables de France (VNF)

Communication, par courriel ou à défaut sur cédérom, des documents suivants, relatifs au contrat...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20141969
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication des documents suivants pour chacun des trois lots du marché public portant sur des...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142019
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142128
Conseil régional de Basse-Normandie

Copie de l'audit du cabinet Mazars relatif à l'organisation de l'économie de la pêche artisanale...

03/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20142130
Mairie d'Etampes

Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 7 lots, ayant pour objet la...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142149
Communauté de communes du Lussacois

Communication du détail quantitatif et des prix unitaires relatifs à la ligne de facture «...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20142157
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Caractère communicable à la société XXX XXX, du bordereau de prix de l'attributaire relatif au...

03/07/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142169
Mairie de Nantes

Consultation de tous les documents relatifs aux travaux effectués dans les bains douches, de...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142185
Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix

Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142189
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie, de préférence par courriel ou sur support électronique, des documents suivants concernant...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes
Avis 20142194
Syndicat intercommunal à vocation unique du centre aquatique de Beaucouzé (SICAB)

Copie des documents suivants, relatifs à la convention de délégation de service public ayant...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142231
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de réception des travaux, ses annexes, les...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142243
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142253
Mairie de Mézidon-Canon

Communication, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...

03/07/2014 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20142292
Mairie du Val-Saint-Père

Caractère communicable des procès-verbaux de remembrement.

03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20142297
Société d'économie mixte Givors Développement

Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Grande distribution
Avis 20142329
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142340
Association COALLIA

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des services de téléphonie...

03/07/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142370
Communauté de communes de L'Orée de la Brie

Communication, sur support informatique ou par courriel, des documents suivants relatifs au...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public