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Avis 20133323
Société de distributions d'eau intercommunales (SDEI)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au contrat d'affermage concernant la...
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Avis 20133409
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Communication des documents suivants :
1) la liste et les montants des subventions accordées...
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Avis 20133696
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique :
1) la délibération du...
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Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
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Avis 20133911
Conseil général du Jura
Communication, par voie électronique, d'une copie du rapport annuel de la délégation de service...