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Contrôle Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20184252
Préfecture du Gard

Copie du rapport d'inspection établi par la direction départementale de la protection des...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20184353
Mairie de Plouigneau

Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20185251
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des rapports de contrôle effectués dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20191582
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication du rapport effectué par Monsieur X lors du contrôle des animaux de l'association X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20202019
Préfecture du Gers

Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Législation du trav. et conv. collectives Inspection Contrôle
Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20202886
Préfecture du Loiret

Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20203872
Préfecture du Var

Copie de la décision par laquelle le préfet s'oppose à l'entrée en vigueur du schéma de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrôle
Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle Dossier médical personnel
Avis 20205197
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)

Communication des comptes rendus de visites effectués chez sa cliente sur les années 2018, 2019 et 2020.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Contrôle
Avis 20210210
Mairie de Cholet

Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrôle
Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20210832
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Contrôle
Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20212782
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du rapport établi à l'issue des opérations de contrôle de septembre 2019, prévu...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle