-
Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.
-
Avis 20212491
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)Communication des duplicatas des PV initiaux suivants : 1) PV X correspondant à l'amende n° X du...