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Avis 19840002
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 19970059
ministre de la coopération
- télégramme diplomatique TD MORONI 046 du 20 janvier 1995 émanant de l'ambassade de France aux...
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Avis 19981899
ministre des affaires étrangères
- intégralité des documents administratifs ayant pu être utilisés pour la négociation des...
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Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)
- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.
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Avis 20000220
directeur de l'institut franco-japonais de Tokyo
- budget de l'institut franco-japonais au titre des cinq dernières années.
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Avis 20002212
ministre de la défense
- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.
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Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)
- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...
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Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant :
- relevé des...
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Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
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Avis 20010598
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de La Chaise-Dieu)
- copie des procès-verbaux n° 88/99, 89/99 et 143/2000 et du compte rendu n° 267/2000 établis...
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Avis 20011109
ministre de la défense (centre médico-psychologique de la gendarmerie)
- résultats des entretiens et des tests passés par le requérant au centre médico-psychologique...
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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
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Avis 20011781
ministre des affaires étrangères
- textes régissant les mariages entre citoyens français et ressortissants thaïlandais, célébrés...
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Avis 20014378
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de Bourgueil)
- copie du procès-verbal concernant la plainte déposée par l'association requérante relative au...
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Avis 20014187
Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement)
- copie du compte-rendu d'une réunion interministérielle en date du 2 octobre 2001 concernant...
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Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
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Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche
- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...
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Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)
- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.
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Avis 20031834
procureur de la république près le TGI de Charlevilles-Mézières
- copie du procès-verbal d'audition de témoins en date du 20 octobre 2001sous le numéro 01008612...