Recherche - CADA

Zones d’activités Agriculture Affaire courante

Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon

- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...

20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
Avis 20002453
maire de Saint-Avertin

- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...

22/06/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques

- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...

27/07/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20003213
préfet de la région Lorraine

- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...

24/08/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale

- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...

19/10/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités Examen et concours
Conseil 20004605
préfet de l'Eure

- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...

07/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon

- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...

13/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé

- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...

10/01/2002 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20020717
maire de Cusy

- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...

28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...

09/01/2003 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda

- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...

15/09/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Zones d’activités
Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient

- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Banques et assurances Zones d’activités
Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)

- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...

09/10/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables...

19/03/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20142545
Mairie de Ris-Orangis

Caractère communicable, à la présidente du conseil syndical des bâtiments B/C de la résidence du...

18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Commerce Zones d’activités
Avis 20144713
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)

Copie des documents suivants concernant la concession d'aménagement ayant pour objet la...

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Zones d’activités
Avis 20150437
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20161978
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Communication des documents suivants : 1) les documents du contrat de concession conclu entre...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Zones d’activités
Avis 20162733
Mairie d'Amblainville

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la délibération du 31 mars 2015...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités