ministre de la culture et de la communication %28direction des archives de France%29%2Fprocureur de la R%C3%A9publique pr%C3%A8s le tribunal de grande instance de Saint-Etienne Archives par d%C3%A9rogation Loisirs Ordre Public Et S%C3%A9curit%C3%A9%2FJuridiction Ordre Public Et S%C3%A9curit%C3%A9 Affaire de principe