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05/02/2015 Agriculture Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Renseignement

Avis 20145106
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d'offres et du marché public passé avec...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves

1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau