Recherche - CADA

Contrats administratifs Incompétence/Privé

Avis 20010099
maire de Montalembert

- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...

22/02/2001 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape

- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...

30/08/2001 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs
Avis 20020942
maire de Luçon

- copie du bail emphytéotique conclu entre la ville de Luçon et l'école des Etablières.

14/03/2002 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

- voir avis

10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer

- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...

23/09/2010 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains

- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...

28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...

06/06/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134611
Mairie de Ids Saint Roch

Copie des documents suivants concernant le projet éolien de la commune : 1) les avis émis par...

19/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Énergies renouvelables
Conseil 20140264
Mairie de Taiarapu-Est

Caractère communicable du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant la...

27/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142340
Association COALLIA

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des services de téléphonie...

03/07/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20143348
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...

02/10/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20144535
Mairie de Lagorce

Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants : 1) le bail...

18/12/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Conseil 20151442
Mairie de Tours

Caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours et...

07/05/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Installations classées Contrats administratifs Énergies renouvelables
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152861
Office public de l'habitat de Valence (OPH 26)

Communication de l'ensemble des justificatifs, (explications, facturations, base juridique,...

17/09/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20154259
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le contrat conclu entre l'office public de...

08/10/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20153944
Port autonome de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) les contrats d'occupation du domaine privé du port autonome de...

05/11/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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