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Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
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Avis 20180080
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...
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Avis 20180373
Ministère de l'économie
Communication des documents suivants relatifs à la procédure collective de la société X devant...
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Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
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Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...
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Conseil 20186185
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...
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Conseil 20190324
Mairie de La Trinité
Caractère communicable, à Madame X ex-épouse de Monsieur X, de la copie de l'acte...
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Conseil 20192275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Caractère communicable, à l'avocat d'un étranger mineur isolé, de l'ensemble des pièces de son...
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Avis 20185706
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la procédure pénale concernant sa cliente, et notamment des...
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Avis 20190402
Officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil
Communication de la photographie constatant l'infraction au code de la route le concernant et...
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Avis 20191263
Tribunal d'instance de Lorient
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal d'audience du 20 janvier 2016...
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Avis 20192345
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'entier dossier administratif de son client, mineur étranger isolé, pris en...
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Avis 20192725
Conseil départemental de la Manche
Communication du rapport d'évaluation concernant sa cliente établi par la cellule d'évaluation...
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Avis 20192795
Conseil départemental de la Manche
Communication du rapport d'évaluation concernant son client établi par la cellule d'évaluation...
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Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
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Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...
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Avis 20200557
Mairie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) le registre des procès-verbaux de stationnement ;
2)...
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Avis 20203582
Ministère de la Justice
Communication de deux courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans...
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Avis 20212617
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Copie de cliché de contrôle automatisé, dans le cadre d'une contestation de procès-verbal de...
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Avis 20212467
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du procès-verbal de plainte X.