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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Judiciaire

Avis 20161462
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier concernant ses parents, Madame X et Monsieur X.

12/05/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance