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Avis 20000043
directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre/service régional de la formation et du développement
- copie de l'ensemble des documents relatifs aux épreuves terminales d'Aymeric VAUDEZ au BTSA...
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Conseil 19994315
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
- communicabilité à un agent des notes qu'il a obtenues lors d'un concours administratif alors...
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Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration
- copie de documents concernant le requérant :
- procès-verbal de la réunion du conseil...
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Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale
- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...
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Avis 20003125
président de l'université de Picardie Jules Verne (centre de Laon)
- copie des épreuves de droit composées par le requérant inscrit en deuxième année de capacité...
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Avis 20004621
ministre de l'Education nationale (président du jury de CAPES de sciences de la vie et de la terre)
- copie du rapport du jury relatif à l'épreuve orale subie par le requérant lors de la session...
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Avis 20010760
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
- copie des corrigés concernant les épreuves écrites et orales du concours externe d'entretien...
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Avis 20011109
ministre de la défense (centre médico-psychologique de la gendarmerie)
- résultats des entretiens et des tests passés par le requérant au centre médico-psychologique...
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Avis 20034369
directeur du service interacadémique des examens et concours
- copie de l'arrêté ou décision ayant fixé la liste des membres du jury de CAP de bronzier pour...
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Avis 20061286
ministre de l'équipement (bureau du recrutement et des concours)
- copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel de secrétaire administratif de...
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Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)
- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...
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Avis 20064847
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT - bureau des concours région Ile de France)
- copie du relevé des notes obtenues par l'intéressée au concours d'assistant qualifié de...
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Avis 20071064
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
- communication de la fiche individuelle d'appréciation établie dans le cadre des épreuves...
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Conseil 20074557
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
- caractère communicable des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves de l'examen...
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Avis 20074618
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- communication des notes qu'il a obtenues à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et...
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Avis 20080836
directeur régional Rhône-Alpes de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)
- copie des documents suivants, relatifs aux épreuves de sélection externe de cadre opérationnel...
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Avis 20110295
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)
(voir avis)
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Avis 20110890
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
- copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au...
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Avis 20111077
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
(voir avis)
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Avis 20124075
Préfecture de police
Consulation de ses copies relatives à l'examen d'officier de police judiciaire session 2012.