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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
14/06/2018
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Favorable
Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...
14/06/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire