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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/03/2017
Examen et concours
Enseignement
Loisirs
Culture
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz
Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux de jurys d'examens : a)...
23/03/2017
Défavorable/Déliberation
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Examen et concours