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Avis 20130386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication du rapport d'inspection de l'accueil collectif de mineurs appelé « La maison des...
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Avis 20142424
Mairie de Chelles
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...
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Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...
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Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...
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Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte
Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...
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Avis 20174548
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174717
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174757
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174760
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174763
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174766
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174775
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174789
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne (DDCS 91)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174792
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174793
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174794
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174796
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174797
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174798
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174799
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...