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Favorable/Sauf loi spéciale Favorable

Avis 20194995
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...

12/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20193981
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200143
Ministère des Armées

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces numérotées...

14/05/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)

1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières

Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client : 1) l’intégralité du...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200829
Communauté de communes du Bocage Mayennais

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l' intégralité du dossier individuel de...

08/10/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...

10/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Représentation
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20204548
Université de Perpignan Via Domitia

Communication de l'ensemble des documents concernant le recrutement au poste de maître de...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20205069
Université de Picardie Jules Verne

Communication, dans le cadre de sa candidature au poste de professeur des universités référencé...

07/01/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)

Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20212714
Mairie de Saclay

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la commission administrative d'enquête...

17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale