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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
24/01/2013
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...
24/01/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Effectif