Recherche - CADA

06/06/2013 Défavorable/Inachevé

Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 : 1) sa fiche...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Communication sans aucune occultation des documents suivants, : 1) l'ensemble des avenants et...

06/06/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Organisation des services
Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) le planning de l'organisation de travail par service et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif Organisation des services
Avis 20133189
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du 11 mars 2013 se rapportant à...

06/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134300
Mairie de Joeuf

Copie, par ses propres moyens, des documents suivants : 1) le dossier de demande d'implantation...

06/06/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités