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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Avis 20003016
Trésorier Principal des Finances de Calais
- communication du compte de gestion sur chiffres et sur pièces de la commune de Sangatte pour...
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Avis 20003368
maire de Pinsaguel
- copies de l'étude diagnostique réalisée par le bureau d'études SOGREA concernant les risques...
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Avis 20004788
directeur général du Conseil supérieur de la pêche
- résultat des pêches électriques effectuées en plusieurs points de l'Yonne les 9 et 10 mai 2000...
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Avis 20011634
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des notes prises par la secrétaire de la commission départementale des impôts directs et...
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Avis 20040335
maire de Vitrac
- copie des documents suivants :
- lettre adressée par le maire au controle de légalité et...
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Avis 20051624
maire de Menton
- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...
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Avis 20051709
maire de Nogent sur Marne
- communication du rapport de la société Ernst & Young intitulé : "Diagnostic et prospective...
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Avis 20060254
directeur du conservatoire du littoral
- copie, si possible informatique, du document d'orientation stratégique adopté par le conseil...
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Avis 20060373
maire de Chastellux-sur-Cure
- copie du cahier de travail des réunions du conseil municipal établi au cours des séances de...
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Avis 20061263
maire de Perthes
- copie des dossiers d'études concernant l'amélioration de la qualité de l'eau à...
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Avis 20063573
maire de Saint-Cyprien
- copie de l'étude d'impact de la Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement (SIEE)...
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Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles
- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...
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Avis 20071753
maire de Paris
- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...
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Avis 20072743
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication dans son intégralité, du dossier fiscal de l'association du droit et justice,...
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Conseil 20073795
directeur général du centre national de la fonction publique territoriale
- caractère communicable aux candidats au concours national d'ingénieur en chef territorial, des...
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Avis 20074230
maire de Sérignan
- la copie de l'analyse financière réalisée par la trésorerie sur les comptes de la commune ...
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Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)
- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20081792
sous-préfet d'Aix-en-Provence
- copie de la charte de l'environnement de l'aérodrome des Milles.
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Avis 20084667
président du syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle
- la communication de l'étude hydraulique relative au projet d'aménagement du Vidourle.