Recherche - CADA

Défavorable/Inachevé Favorable

Avis 20040335
maire de Vitrac

- copie des documents suivants : - lettre adressée par le maire au controle de légalité et...

22/01/2004 Défavorable/Inachevé Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20060254
directeur du conservatoire du littoral

- copie, si possible informatique, du document d'orientation stratégique adopté par le conseil...

19/01/2006 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20081792
sous-préfet d'Aix-en-Provence

- copie de la charte de l'environnement de l'aérodrome des Milles.

06/05/2008 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20110295
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)

(voir avis)

20/01/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)

- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...

03/02/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Conseil 20110317
maire de Bordeaux

- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...

03/03/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124340
Syndicat mixte du grand bassin de l'Oust

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de...

06/12/2012 Favorable Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124499
Mairie de Lasalle

Copie de documents relatifs au nouveau PLU de la commune : 1) le dossier de PLU, notamment les...

20/12/2012 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20131839
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne)

Communication des éléments suivants relatifs au projet de création de la zone d'aménagement...

25/04/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Communication sans aucune occultation des documents suivants, : 1) l'ensemble des avenants et...

06/06/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Organisation des services
Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20132801
Mairie de Lanrivoaré

Communication des documents suivants : 1) la lettre d'avertissement adressée à Madame XXX afin...

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133257
Mairie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132653
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Copie des documents suivants : 1) concernant la délibération « affection de véhicules de...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133975
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'inspection du CMAC, scène nationale de...

21/11/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...

21/11/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20135292
Université de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le dossier d'expertise complet concernant le site de...

30/01/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Partenariat public-privé