Recherche - CADA

préfet de Seine-et-Marne

Avis 20030191
préfet de Seine-et-Marne

- relevé des attributions des bracelets de cervidés (toutes catégories) pour la saison de chasse...

09/01/2003 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20041345
préfet de Seine-et-Marne

- copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 017 du 9 février...

01/04/2004 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20051549
préfet de Seine-et-Marne

- consultation du dossier ayant conduit le conseil des ministres à prononcer la dissolution du...

26/05/2005 Défavorable/Déliberation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20062472
préfet de Seine-et-Marne

- communication de l'acte de concession établi entre le ministère de l'agriculture et le...

11/07/2006 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne

- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...

25/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20071563
préfet de Seine-et-Marne

- caractère communicable, à l'association France Nature Environnement, des documents suivant...

19/04/2007 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20112122
préfet de Seine-et-Marne

- copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau et l'abandon de la clause de...

12/05/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale