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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Jeumont
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...
08/06/2000
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Gestion domaniale