Recherche - CADA

Préfecture du Val-d'Oise Support de communication

Avis 20131753
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique annexé à l'arrêté préfectoral du 25 juillet...

14/05/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...

21/03/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Support de communication
Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20192371
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire