Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
28/02/2021
Justice
Délégué
Favorable
Avis 20210319
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...
28/02/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire