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Administration
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Séance
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Ministère des Armées
25/10/2018
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20182941
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
25/10/2018
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité