Recherche - CADA

Conseil départemental de la Réunion Favorable

Avis 20153690
Conseil départemental de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184094
Conseil départemental de la Réunion

Copie intégrale, sous format numérique, de la convention signée avec la commune de Saint-André...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20201386
Conseil départemental de la Réunion

Copie du règlement départemental d’aide sociale prévu à l’article L121-3 du code de l'action...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale