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Préfecture de police de Paris 16/10/2014 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police Justice

Avis 20143649
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143618
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...

16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire Protection de l’enfance