-
Avis 20153361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif de...
-
Avis 20153502
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
-
Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
-
Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...
-
Avis 20154054
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel ou, en cas d'impossibilité, sur support informatique...
-
Avis 20154121
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son...
-
Avis 20154563
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
-
Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...
-
Avis 20154549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le traité de protectorat signé entre la France et le Royaume...
-
Avis 20155379
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à sa demande de certification de la nationalité...
-
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
-
Avis 20155513
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...
-
Avis 20163160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 novembre 1921 à Neradnavci (Yougoslavie).
-
Avis 20163549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de son père, Monsieur X X, né le 29 septembre 1941 en Algérie.
-
Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...
-
Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.
-
Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et...
-
Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...
-
Avis 20164077
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de X, enfant de ses clients né le 2 janvier...
-
Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...