Recherche - CADA

13/01/2022 Santé Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20216897
Mairie de Chambéry

Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, des mesures brutes du taux de CO2 en...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20216978
Mairie de Paris

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
Avis 20217020
Pôle de Santé du Villeneuvois

Communication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé