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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/12/2021
Chasse et pêche
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...
16/12/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Spectacle
Chasse et pêche