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16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20216065
Mairie de Rognes

Communication du contrat passé entre le CCAS de Rognes et le cabinet d'études X concernant la...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Chasse et pêche