-
Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
-
Avis 20214101
Préfecture de la Loire
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...
-
Avis 20214142
Mairie de Coin-lès-Cuvry
Communication du courrier relatif à une subvention que la région Grand Est lui a accordée,...
-
Avis 20214211
Mairie de Maclas
Communication du procès-verbal signé par les assesseurs de l’élection des deux collèges...
-
Conseil 20214221
Mairie de Noaillac
Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...
-
Avis 20214250
La Poste
Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...
-
Avis 20214280
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l’information préoccupante relative à leur famille et à leurs enfants mineurs X.
-
Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...
-
Avis 20214315
Centre médical le Roggenberg
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20214316
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
-
Avis 20214321
Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20214322
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20214323
Centre hospitalier de Mâcon
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20214325
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20214326
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20214327
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20214332
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de capitaine de Monsieur X ;
2) l'arrêté de...
-
Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...
-
Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...
-
Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire
Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...