Recherche - CADA

31/05/2021 Territoriale

Avis 20211861
Mairie de Gorges

Communication de la délibération relative à la mise en place de la prime de fin d'année...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20212058
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des arrêtés et /ou avenants la concernant permettant de clarifier ses missions,...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20212177
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication, sur support numérique, des listes du personnel communal arrêtées au 31 décembre...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Assimilés fonctionnaires
Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20212552
Mairie de Courbevoie

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20212612
Mairie de Nanterre

Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20212615
Mairie de Mitry-Mory

Communication, par envoi postal au format papier ou par courrier électronique sous forme de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212657
Mairie de Lésigny

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du listing du personnel de la...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212662
Métropole de Lyon

Communication des états détaillés des congés pris par son client pour les années 2015, 2016 et 2018.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20212857
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents administratifs : 1) l'acte administratif portant recrutement de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale