Recherche - CADA

31/05/2021 Dossier personnel

Avis 20211713
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211733
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation de son dossier administratif.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211734
La Poste

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20211813
Mairie de Gourgé

Copie intégrale de son dossier administratif et disciplinaire.

31/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211937
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe (DIECCTE 971)

Copie de son dossier individuel administratif.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son dossier d'accident du travail à...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Retraite
Avis 20212058
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des arrêtés et /ou avenants la concernant permettant de clarifier ses missions,...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise

Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20212153
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif individuel.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) les relevés de cotisations afférents aux...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20212377
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif constitué...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20212455
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212492
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'un courriel adressé le 25 novembre 2020 au service de la PMI et de la petite...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20212552
Mairie de Courbevoie

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20212623
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale