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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
27/05/2021
Enseignement
Loisirs
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212300
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Enseignement
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