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Conseil 20211853
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Caractère communicable, dans le cadre d’une opération de construction de bâtiments collectifs...
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Avis 20211867
Mairie de Bordeaux
Communication des avis émis par l'architecte conseil de la « ville de pierre» préalablement à la...
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Avis 20211964
Mairie de Leucate
Communication des informations relatives à l'autorisation d'urbanisme pour construction d'une...
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Avis 20211999
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...
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Conseil 20212073
Mairie du Paradou
Caractère communicable à un administré d'un courrier, adressé au maire par un notaire, relatif à...
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Avis 20212156
Mairie d'Onnaing
Communication, de préférence par voie électronique des documents suivants :
1) les études et...
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Avis 20212158
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages
Communication du permis de construire n°X déposé par la SCI X le 26 octobre 2020, et retiré...
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Avis 20212208
Mairie d'Autouillet
Communication des documents suivants relatifs au projet d'aménagement du parc zoologique :
1)...
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Conseil 20212406
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages
Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par l'EURL X, enregistré sous...
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Conseil 20212409
Mairie de Loches
Caractère communicable à un notaire des acquéreurs du bien concerné en cours d'acquisition, du...
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Avis 20210727
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication, à ses frais, de la copie documents suivants :
1) les plans du dossier de demande...
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Avis 20211704
Mairie de Palaiseau
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le dossier de...
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Avis 20211729
Mairie d'Assas
Consultation des permis d'aménager du lotissement « Les Crouzets » :
‐ PA 34 014 11M0001 délivré...
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Avis 20211742
Mairie de Bailleval
Communication d'une copie des documents relatifs au permis de construire n° X accordé le 16...
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Avis 20211746
Mairie de Missillac
Communication du certificat d'urbanisme n° CU X, délivré à Madame X, à la suite à de sa demande...