-
Avis 20211950
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des documents relatifs à la note de service du ministère de l'agriculture et de...
-
Avis 20211985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de ses formulaires de candidature à l’emploi d’inspecteur expert, signées, sur...
-
Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
-
Avis 20212091
Université de Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) la liste d'emplois éligibles à la nouvelle...
-
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...
-
Avis 20212128
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, à ses frais, afin que sa cliente puisse justifier de la prise en charge de ses 3...
-
Avis 20212168
Conseil régional de Guadeloupe
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté ou...
-
Avis 20212182
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de la Haute-Loire (DIRECCTE 42)
Communication, en sa qualité de représentant syndical, dans le cadre de la fusion entre l'unité...
-
Avis 20212203
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication, dans le cadre des contrôles de l’activité de la CAF de la Gironde et des frais...
-
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
-
Avis 20211287
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication, à la suite de l’expertise réalisée par le Docteur X le 11 décembre 2020, d'une...
-
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
-
Avis 20212220
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son arrêté d'engagement ;
2) le relevé...