Recherche - CADA

30/04/2021 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20210945
Préfecture du Gard

Communication ou consultation sur place avec prise de copie, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20211708
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par consultation avec prise de photo, des documents suivants : 1) les rapports...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20211918
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication de la délibération du 20 décembre 2018 et de tout document afférent, ou, à défaut,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale