Recherche - CADA

15/04/2021 Vie Publique / Vie Locale

Avis 20210895
Mairie de Marbois

Communication, par voie informatique ou sur supports à fournir, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20211011
Mairie de Lézan

1) consultation des documents suivants : a) le procès‐verbal de la réunion du 26 mai 2020 ; b)...

15/04/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211045
Mairie d'Eguilles

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, des rapports de...

15/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20211265
Mairie de Souligné-Flacé

Communication des documents suivants : 1) la transparence des actions menées en 2020 par le...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211282
Mairie de l'Etang-la-Ville

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier envoyé le 14 septembre 2020 par la...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211367
Mairie de Saix

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211372
Mairie de Marseille

Communication, dans le cadre de la convention signée avec la ville, des données transmises par...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211442
Mairie de Caixas

Copie de l'ensemble des dénonciations le concernant personnellement ou es‐qualité de gérant de la la X.

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211475
Mairie de Chambéry

Communication des éléments suivants : 1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...

15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public
Avis 20211505
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux conseils...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211525
Mairie du Teil

Communication des documents suivants, dans le cadre du projet de délibération « Politique de la...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211613
Mairie du Mesnil-Rousset

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20211662
Mairie de Mèze

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20211674
Centre social de Savigny-sur-Orge

Communication du règlement intérieur du conseil citoyen de Grand-Vaux, actualisée au 26 janvier 2021.

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20211688
Mairie de Mérindol

Caractère communicable, à un tiers, du courrier de demande de protection fonctionnelle d'une...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20211689
Mairie de Montreuil

Communication des documents et chiffres liés à la gestion de la propreté à Montreuil : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211755
Mairie de Gratentour

Communication de ses déclarations de mains courantes, la première en date de juillet 2019, les...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale