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Avis 20211268
Préfecture de la Haute-LoireCommunication de l'étude acoustique réalisée par les exploitants de l'installation classée pour...
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Avis 20211744
Préfecture des Hauts-de-SeineCommunication des documents relatifs à la « déchetterie » installée rue Léon-Hourlier à...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211763
Préfecture d'Ille-et-VilaineCommunication du rapport de la phase 2 mentionné, pages 6 et 32 du document « Accompagnement...
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Avis 20211780
Mairie de BreteilCommunication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...
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Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-YrieixCommunication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale