-
Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
-
Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
-
Avis 20211092
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Partage des données foncières détenues par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,...
-
Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...
-
Avis 20211367
Mairie de Saix
Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...
-
Avis 20211489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Communication, de préférence par voie numérique ou à défaut à ses frais par voie postale, à la...
-
Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...
-
Avis 20211703
Ministère des armées
Copie, à ses frais, de l’ensemble des documents relatifs à l'enquête de commandement réalisée au...
-
Avis 20211725
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du dossier d'instruction de l'affaire de plagiat, le concernant...
-
Avis 20211749
Préfecture de l'Oise
Communication, des documents suivants, concernant son client :
1) le procès-verbal de la...
-
Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
-
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...
-
Avis 20211803
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication, par courrier électronique, des dépôts effectués par la société X FRANCE,...
-
Avis 20210379
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants:
1) les dépenses réelles de fonctionnement et des budgets...
-
Avis 20210438
Université de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) tous documents d'ordre financier existant entre...
-
Avis 20210479
Ministère de la Justice
Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...
-
Avis 20210711
Société nautique de la Vigne
Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants concernant le contrat de concession...
-
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...
-
Avis 20211761
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...
-
Avis 20212038
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...