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Avis 20210255
Pôle médico-social Bais Hambers
Communication des documents et éléments suivants :
1) se rapportant aux critères de répartition...
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Avis 20210256
Institut Universitaire de Technologie Paris Pajol
Communication de l'ensemble des documents concernant la délibération du conseil en date du 30...
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Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants :
1) le relevé...
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Avis 20210258
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents relatifs à la commission nationale pour la protection des animaux...
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Avis 20210260
Pôle emploi
Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...
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Avis 20210261
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des tableaux de transhumance de l’estive de Magnabaigt déclarés par le groupement...
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Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...
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Avis 20210267
Eau du bassin Caennais
Communication de la copie au format papier ou au format numérique par courriel, des documents...
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Avis 20210273
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des periodic safety update report (PSUR) / company core safety information (CCSI)...
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Conseil 20210277
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Caractère communicable à la nouvelle propriétaire, dans le cadre d'un litige relatif à la prise...
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Avis 20210278
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par courriel, de la note obtenue par « Europe 1 », selon des informations publiées le 6...
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Avis 20210282
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Copie, par courriel, de l'intégralité des documents suivants, concernant son client :
1) la...
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Avis 20210284
Mairie de Festubert
Communication, par consultation, au regard du protocole sanitaire lié à la COVID-19, du registre...
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Avis 20210285
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la déclaration d'intention...
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Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20210290
Ecole élémentaire Sartoux
Copie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...
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Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.
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Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur
Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.
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Avis 20210297
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.
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Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...