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04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210213
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents relatifs au concours de Maître de conférences Muséum, MCM n°4083...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210248
SA d'équipement du Littoral de Thau - SA ELIT

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf judiciaire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public
Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)

Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210345
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Syndicats et représentation
Avis 20205182
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie, par courrier électronique, des contrats des agents recrutés pour le remplacer dans ses...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20205232
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) « la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205720
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20210007
Domaine canin fourrière de l'Alliance

Communication, par mail, des éléments suivants : 1) la copie des registres entrées/sorties pour...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210008
Fourrière animale de Châtellerault

Communication, par mail, des éléments suivants : 1) la copie des registres entrées/sorties pour...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20210016
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable à Maitre X, conseil de Monsieur X, victime d'un accident de la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident Intervention
Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire Retraite
Avis 20210074
Mairie de Vire

Communication des documents suivants relatifs au projet du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210145
Domaine canin fourrière de l'Alliance

Communication des éléments suivants : 1) la copie des registres entrées/sorties pour les années...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20210189
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, quelles que soient leur forme et leur date, des correspondances et instructions...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Politique Générale Inspection