-
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
-
Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
-
Avis 20210240
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté (DREETS 25)
Communication de l'ensemble des lettres, notamment la lettre d’observations en date du 3 février...
-
Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...
-
Avis 20210396
Conseil départemental du Lot
Communication de l’ensemble des documents relatifs à la dénonciation dont elle a fait l'objet...
-
Avis 20210469
Lycée professionnel public André Provots
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion de la commission RPS du 20 novembre 2020.
-
Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier :
1) le courrier rédigé à...
-
Conseil 20210044
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Caractère communicable des documents et données issus de l’obligation d’emploi de travailleurs...
-
Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...
-
Avis 20210128
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de l’information préoccupante réceptionnée par le Conseil Départemental en date du...
-
Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
-
Avis 20210176
Ministère des armées
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
-
Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...