Recherche - CADA

21/01/2021 Agriculture

Avis 20205223
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication et publication sur le site du ministère, des résumés non techniques des projets...

21/01/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20205264
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Communication de la décision procédant au déclassement des parcelles de vignes appartenant en...

21/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20205277
Mairie de Pussay

Copie, au format papier ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205334
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents relatifs aux marchés publics de l'AFD, pour la période du 1er...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205453
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication de la copie du courrier adressé par la société X en 2019 à l'ACPR, en sa qualité...

21/01/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20205464
Mairie de Voreppe

Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la redynamisation du bourg...

21/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20205492
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Copie du procès-verbal de séance du 30 avril 2020 relatif à la formation statuant sur les cas...

21/01/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20205518
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la cession avec charges de...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20203866
Ministère de la Transition écologique

Communication, par publication sur le site internet du ministère ou sur data.gouv.fr, de la...

21/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204955
Mairie d'Arzon

Communication des documents administratifs autorisant l’installation et l’exploitation, au sein...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20205207
Primagaz

Communication du détail de toutes les livraisons effectuées depuis le mois de mars 2016 X,...

21/01/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20205218
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Communication des documents suivants concernant l’appel à projet « Osez le J1 » en vue de...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs