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Avis 20205255
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205262
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
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Avis 20205300
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205304
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205306
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205307
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205222
Centre Hospitalier de Martigues
Communication, dans le cadre d'une succession, du certificat médical et du rapport d'expertise...
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Avis 20205223
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication et publication sur le site du ministère, des résumés non techniques des projets...
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Avis 20205225
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents concernant la procédure informatisée « AFFELENET » pour...
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Conseil 20205226
Centre hospitalier de Valence
Caractère communicable, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20205227
Mairie de Lézan
Communication de la délibération du conseil municipal qui a décidé de la mise à jour du site...
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Avis 20205229
Mairie de Colombes
Communication des documents annexés à la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des...
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Avis 20205238
Mairie de Paris
Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés...
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Avis 20205240
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents le concernant relatifs à l'examen d'entrée à l'école des avocats de...
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Avis 20205242
La Poste
Copie des documents suivants, le concernant :
1) une attestation des gains perçus en 2020 sur...
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Avis 20205243
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication de la copie du tableau de classement des voies communales de la commune de Lachamp-Raphaël.
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Avis 20205248
Mairie d'Ozouer-le-Voulgis
Communication de la copie des documents relatifs aux contrats de location du droit de la chasse...
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Avis 20205264
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication de la décision procédant au déclassement des parcelles de vignes appartenant en...
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Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...
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Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Communication des documents suivants :
1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...